Les instances

INSTANCES de décision

La loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire) n° 2009-879 du 21 juillet 2009 impulse une nouvelle gouvernance avec la mise en place d’un conseil de surveillance remplaçant le conseil d’administration et d’un directoire, successeur du conseil exécutif.

Le Conseil de Surveillance a des missions centrées sur les orientations stratégiques de l’établissement et des fonctions de contrôle.

Le Directoire appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement.

INSTANCES de consultation, dialogue, concertation et de propositions

Le Comité Technique d’Etablissement (CTE)

Présidé par le directeur ou son représentant, composé de représentants du personnel, élus sur des listes présentées par les organisations syndicales présentes au sein de l’établissement, il est obligatoirement consulté sur :

  • les projets de délibérations soumises au conseil de surveillance
  • les orientations stratégiques de l’établissement
  • le plan de redressement de l’établissement
  • l’organisation interne de l’établissement
  • les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
  • la gestion prévisionnelle des emplois et compétences
  • les conditions et l’organisation du travail dans l’établissement
  • la politique générale de formation du personnel
  • les critères de répartition de la prime de service
  • la politique sociale, les modalités de la politique d’intéressement ainsi que le bilan social
  • la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques
  • le règlement intérieur de l’établissement.

La Commission Médicale d’Établissement (CME)

Son président et son vice-président sont élus parmi les praticiens titulaires. Elle a pour but de :

  • représenter le personnel médical pour le projet médical de l’établissement
  • définir le programme d’investissement concernant les équipements médicaux
  • participer au bon fonctionnement de l’établissement (règlement intérieur, projet d’établissement,…)

La Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Technique (CSIRMT)

Composée de cadres ou cadres supérieurs de santé et de personnel infirmier, de rééducation et médico-technique, elle est consultée sur :

  • l’organisation générale des soins et de l’accompagnement des malades
  • l’élaboration de la politique de formation
  • le projet d’établissement
  • la recherche
  • l’évaluation des pratiques professionnelles
  • la politique d’amélioration continue de la qualité

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Les représentants du personnel et de l’administration ont pour mission de :

  • analyser les risques professionnels auxquels les agents peuvent être exposés
  • inspecter périodiquement les locaux pour vérifier l’application des dispositions légales
  • d’améliorer les conditions de travail du personnel
  • soumettre des propositions au CTE si nécessaire
  • donner leur avis sur le règlement intérieur, le changement des conditions de travail
  • procéder à une enquête pour chaque accident ou maladie professionnelle constatée dans l’établissement.

Le Comité de Lutte Contre la Douleur (CLUD)

Il a pour responsabilité de :

  • aider au développement de la formation continue du personnel médical et paramédical
  • proposer des orientations pour améliorer la prise en charge de la douleur, celles-ci doivent figurer dans le projet d’établissement
  • susciter le développement de plans d’amélioration de la qualité pour l’évaluation et le traitement de la douleur.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN)

Il a pour missions de :

  • élaborer les protocoles concernant les bonnes pratiques d’hygiène lors des soins.
  • mettre en place un recueil d’indicateurs pertinents permettant de juger de l’évolution de la fréquence des infections nosocomiales dans l’établissement et donc de l’efficacité des actions entreprises.
  • élaborer une politique annuelle de formation du personnel.

La Commission Des Usagers (CDU)

Elle a pour mission de :

  • faire le lien entre l’établissement, les usagers et la qualité de la prise en charge
  • jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures contribuant à améliorer l’accueil des patients et de leurs proches
  • veiller au respect des droits des patients
  • examiner les plaintes et réclamations